JORF n°148 du 28 juin 2006

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme SHAM Vie, dont le siège social est à Lyon (69008), 18, rue Edouard-Rochet, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 20 « vie-décès » mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme SHAM Vie, dont le siège social est à Lyon (69008), 18, rue Edouard-Rochet, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 20 « vie-décès » mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.