JORF n°234 du 8 octobre 1994

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des gens de mer et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des gens de mer et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.