Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé. En l'absence du directeur des opérations et de l'emploi, le général Jean-François Morel peut signer des actes au nom du ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des opérations et de l'emploi et de ses adjoints, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Jean-François Morel, chef du Centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.