Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le ministère de l'intérieur
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :
- à Mme Charlotte Touvet, administratrice de l'Etat du premier grade, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes ;
- à Mme Alice Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité.