Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la convention SEQUENT PLEASE et remboursement conditionnel de SEQUENT PLEASE NEO
Résumé La convention pour SEQUENT PLEASE est annulée le 15 septembre et le remboursement de SEQUENT PLEASE NEO dépend de paiements spécifiques par le fournisseur.
La convention relative aux produits SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO signée entre la société B. BRAUN MEDICAL et le comité économique des produits de santé est abrogée à compter du 15 septembre 2022.
Le remboursement par l'assurance maladie du produit SEQUENT PLEASE NEO est subordonné au versement obligatoire de remises par l'exploitant dont la modalité de calcul a été transmise à l'entreprise.
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