Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms des responsables dans des articles spécifiques
Résumé Des noms de responsables et un paragraphe sont changés dans une ancienne décision.
La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
- au 2 de l'article 3, les mots : « Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, », sont remplacés par les mots : « Xavier Paul, chef de mission » ;
- au 2 de l'article 4, les mots : « Mme Agnès Zobel, administratrice civile, cheffe », sont remplacés par les mots : « M. David Corbé-Chalon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef » ;
- le 3 de l'article 11 est supprimé.
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