JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision du 20 juillet 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 20 mai 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms des responsables dans des articles spécifiques

Résumé Des noms de responsables et un paragraphe sont changés dans une ancienne décision.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :

- au 2 de l'article 3, les mots : « Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, », sont remplacés par les mots : « Xavier Paul, chef de mission » ;
- au 2 de l'article 4, les mots : « Mme Agnès Zobel, administratrice civile, cheffe », sont remplacés par les mots : « M. David Corbé-Chalon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef » ;
- le 3 de l'article 11 est supprimé.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2022.

S. Delaporte