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Décision du 20 juillet 2021

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Article 2

Publication de la décision

JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction générale des patrimoines et de l'architecture

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour la ministre de la culture, mais pas les décrets.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, aux fins d'exercice des permanences, à :
Mme Aurélie COUSI, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture ;
M. Ludovic ABIVEN, sous-directeur des affaires financières et générales ;
Mme Françoise BANAT-BERGER, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France ;
Mme Anne-Solène ROLLAND, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France.

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Version 1

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, aux fins d'exercice des permanences, à :

Mme Aurélie COUSI, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture ;

M. Ludovic ABIVEN, sous-directeur des affaires financières et générales ;

Mme Françoise BANAT-BERGER, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France ;

Mme Anne-Solène ROLLAND, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France.