JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Décision du 20 juillet 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction générale des patrimoines et de l'architecture

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour la ministre de la culture, mais pas les décrets.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, aux fins d'exercice des permanences, à :
Mme Aurélie COUSI, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture ;
M. Ludovic ABIVEN, sous-directeur des affaires financières et générales ;
Mme Françoise BANAT-BERGER, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France ;
Mme Anne-Solène ROLLAND, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être annoncée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2021.

J.-F. Hebert