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Décision du 20 juillet 2021

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Article 2

Délégation de signature pour les conventions de concession à l'économat des armées

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre pour divers actes administratifs

Résumé Certains employés des armées peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.
  1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées ;
  2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
    a) M. le commissaire général de 1re classe Jean-François Hiaux, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » ;
  3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement » ;
  4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
    a) M. le colonel Bruno Louisfert, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
    b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Crochard, adjointe au sous-directeur « employeur », jusqu'au 25 juillet 2021 ;
    c) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur », à compter du 26 juillet 2021 ;
  5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
    a) M. le commissaire général de 2e classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques » ;
    b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Belmonte, chef du bureau « droits individuels » ;
    c) M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Mangold, chef du bureau « réglementation générale », jusqu'au 31 juillet 2021 ;
    d) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, chef du bureau « réglementation générale », à compter du 1er septembre 2021 ;
  6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
    a) M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, chef de la division « gestion des corps » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, adjoint au chef de la division « gestion des corps » ;
  7. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
    a) M. le commissaire général de 1re classe Jean-François Hiaux, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » ;
  8. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique » ;
  9. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées :
    a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Claude Bellard, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées ;

2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :

a) M. le commissaire général de 1re classe Jean-François Hiaux, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » ;

3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement » ;

4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :

a) M. le colonel Bruno Louisfert, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;

b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Crochard, adjointe au sous-directeur « employeur », jusqu'au 25 juillet 2021 ;

c) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur », à compter du 26 juillet 2021 ;

5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :

a) M. le commissaire général de 2e classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques » ;

b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Belmonte, chef du bureau « droits individuels » ;

c) M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Mangold, chef du bureau « réglementation générale », jusqu'au 31 juillet 2021 ;

d) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, chef du bureau « réglementation générale », à compter du 1er septembre 2021 ;

6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :

a) M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, chef de la division « gestion des corps » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, adjoint au chef de la division « gestion des corps » ;

7. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :

a) M. le commissaire général de 1re classe Jean-François Hiaux, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » ;

8. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique » ;

9. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées :

a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;

b) M. le commissaire en chef de 1re classe Claude Bellard, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».