JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Article 23

Article 23

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, cheffe du service du soutien au documentaire ;
Mme Alice Delalande, cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Bambou Nguyen, cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Anne d'Autume, cheffe du service du soutien au documentaire ;

Mme Alice Delalande, cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction ;

Mme Bambou Nguyen, cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.