·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décision du 20 juillet 2020

JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Section 1 : Direction générale

Section 2 : Direction financière et juridique

Section 3 : Secrétariat général

Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales

Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Section 6 : Direction de la communication

Section 7 : Direction du cinéma

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Section 9 : Direction du numérique

Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics

Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique

Section 12 : Dispositions finales

Article précédent

Article 37

Retour à la section

Section 12

Dispositions finales

JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Article 38

Article 38

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.