Décision du 20 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Braun (Gilles), professeur agrégé, chef du bureau des ressources numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources numériques.

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Délégation est donnée à M. Braun (Gilles), professeur agrégé, chef du bureau des ressources numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources numériques.

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