JORF n°170 du 25 juillet 2006

Article 3

Article 3

L'Etat s'associera dans les meilleurs délais à la réalisation d'une enquête « ménages » à l'échelle de la bande côtière de manière à accompagner les collectivités organisatrices de transports dans le développement de leur politique multimodale de déplacements.


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Version 1

L'Etat s'associera dans les meilleurs délais à la réalisation d'une enquête « ménages » à l'échelle de la bande côtière de manière à accompagner les collectivités organisatrices de transports dans le développement de leur politique multimodale de déplacements.