JORF n°180 du 4 août 2005

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :
Mme Moreno (Christiane), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du contrôle de la sécurité à Orly (Val-de-Marne).
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.


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Version 1

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :

Mme Moreno (Christiane), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du contrôle de la sécurité à Orly (Val-de-Marne).

La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.