JORF n°180 du 4 août 2005

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :
Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est :

Direction de l'aviation civile Sud-Est,
à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Mme Acheriaux (Marcelle), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.

Direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Mme Bracq (Christine), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.

Délégation territoriale Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud)

Mme Innocenti (Brigitte), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Délégation territoriale Côte-d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)

Mme André (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Délégation territoriale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault)

Mme Dusautoir (Françoise), adjointe d'administration de l'aviation civile.
Les régisseuses désignées ci-dessus sont habilitées et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :

Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est :

Direction de l'aviation civile Sud-Est,

à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Mme Acheriaux (Marcelle), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.

Direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Mme Bracq (Christine), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.

Délégation territoriale Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud)

Mme Innocenti (Brigitte), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Délégation territoriale Côte-d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)

Mme André (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Délégation territoriale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault)

Mme Dusautoir (Françoise), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Les régisseuses désignées ci-dessus sont habilitées et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.