Décision du 20 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (NOR : INTD2526086S) est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur les astreintes

Résumé. Une ancienne décision sur les astreintes de la direction des libertés publiques est annulée.

La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (NOR : INTD2526086S) est abrogée.

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