Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Charlotte Touvet, administratrice de l'Etat du premier grade, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes.
Mme Alice Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité.