Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature dans un service gouvernemental est annulé.
La décision du 10 décembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) est abrogée.