Décision du 20 janvier 2026

Article 10

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Article 10

La décision du 10 décembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature dans un service gouvernemental est annulé.

La décision du 10 décembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) est abrogée.

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