Délégation est donnée à M. Bertrand Munin, inspecteur de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle, sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.