JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 2

Article 2

La décision n° INTC1522779S du 24 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines) est abrogée.


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Version 1

La décision n° INTC1522779S du 24 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines) est abrogée.