JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'article 11 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à Mme Sandrine Spinosa-Guébin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »


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Version 1

L'article 11 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à Mme Sandrine Spinosa-Guébin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »