Décision du 20 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 100 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un différend énergétique par désistement

Résumé. Une décision administrative met fin à un différend entre deux sociétés d'énergie après qu'une des parties a abandonné sa demande.

La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 100 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance