Décision du 20 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 94 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est prise et sera communiquée aux sociétés concernées.

La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 94 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance