Décision du 20 janvier 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 89 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Abandon d'un différend énergétique

Résumé. Une société abandonne son différend avec une autre entreprise concernant l'achat d'électricité solaire, et cette décision est officialisée.

La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 89 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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