Décision du 20 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 97 et Electricité réseau distribution France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon d'un différend énergétique

Résumé. La société Centrale solaire n° 97 abandonne son différend avec Electricité réseau distribution France.

La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 97 et Electricité réseau distribution France et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance