JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur général Jean-Marc Chimot, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.
M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur général Frédéric Bénâtre, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur général Olivier Gras, adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er février 2010.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Jean-Marc Chimot, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.

2. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. l'ingénieur général Frédéric Bénâtre, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. l'ingénieur général Olivier Gras, adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er février 2010.