Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir pour les élections professionnelles
Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour organiser les élections professionnelles de 2026.
Délégation est donnée à M. Bruno CODARINI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet Elections professionnelles 2026, et à M. Christian ROY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes relatifs à la préparation des élections professionnelles, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public, dans la limite des attributions du département des relations sociales.