Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des déplacements et marchés publics
Résumé. Une cheffe de mission peut signer des documents pour les déplacements professionnels et les marchés publics jusqu'à 15 000 euros.
Délégation est donnée à Mme Marlene MOREIRA, contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers et de tous les actes relatifs à l'exécution d'un marché public dans la limite de quinze mille euros, dans la limite des attributions de la mission coordination et communication.