Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le recrutement et la mobilité
Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents administratifs pour le recrutement et la mobilité des employés de l'État.
Délégation est donnée à Mme Amélie LE NEST, administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité