Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés de la défense
Résumé. Un ingénieur général peut signer des marchés et accords pour la défense, sans limite de montant.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil, à M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense.