Décision du 20 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à plusieurs hauts fonctionnaires de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Sophie Le Berre, chargée des fonctions de cheffe de service « stratégie et prospective », dans la limite des attributions du service ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Benoît Lavinaud, chargé des fonctions de chef de service « investissements », dans la limite des attributions du service ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Castel, chargé des fonctions de sous-directeur « investissements d'infrastructures » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le général de brigade Olivier Pinard Legry, chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions du service ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Pierre Raoul, chargé des fonctions de sous-directeur « maintenance » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions du service ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Rémi Chardon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du patrimoine » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Vetro, chargé des fonctions de sous-directeur « enjeux stratégiques RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. Marc Gaigher, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Cyrille Martin, administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur « performance RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau « gestion civile et militaire » de la sous-direction « performance RH », dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Annick de la Roque, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « carrière, mobilité et formation » de la sous-direction « performance RH », dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alexandre Gand, chargé des fonctions de sous-directeur « programmation et finances » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc-Emmanuel Privat, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie et pilotage de l'achat infrastructure » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
16. M. l'ingénieur général de 2e classe Christophe Hardy, directeur du SID expertise et production nationale, dans la limite des attributions du SID expertise et production nationale ;
17. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du SID expertise et production nationale, la délégation prévue au 16 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Fabien Picaud, adjoint au directeur, chargé des opérations du SID expertise et production nationale.

Historique des versions

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Sophie Le Berre, chargée des fonctions de cheffe de service « stratégie et prospective », dans la limite des attributions du service ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Benoît Lavinaud, chargé des fonctions de chef de service « investissements », dans la limite des attributions du service ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Castel, chargé des fonctions de sous-directeur « investissements d'infrastructures » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le général de brigade Olivier Pinard Legry, chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions du service ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Pierre Raoul, chargé des fonctions de sous-directeur « maintenance » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions du service ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Rémi Chardon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du patrimoine » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Vetro, chargé des fonctions de sous-directeur « enjeux stratégiques RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. Marc Gaigher, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Cyrille Martin, administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur « performance RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau « gestion civile et militaire » de la sous-direction « performance RH », dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Annick de la Roque, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « carrière, mobilité et formation » de la sous-direction « performance RH », dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alexandre Gand, chargé des fonctions de sous-directeur « programmation et finances » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc-Emmanuel Privat, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie et pilotage de l'achat infrastructure » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
16. M. l'ingénieur général de 2e classe Christophe Hardy, directeur du SID expertise et production nationale, dans la limite des attributions du SID expertise et production nationale ;
17. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du SID expertise et production nationale, la délégation prévue au 16 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Fabien Picaud, adjoint au directeur, chargé des opérations du SID expertise et production nationale.