Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion budgétaire et administrative
Résumé Mme Pauline GAY peut signer des papiers administratifs pour le budget et la gestion, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline GAY, administratrice de l'Etat, cheffe du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion.
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