Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de CONTROL UNION INSPECTIONS France
Résumé L'agrément de CONTROL UNION INSPECTIONS France a été prolongé jusqu'en 2029.
Par décision de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 20 février 2025, l'agrément de CONTROL UNION INSPECTIONS France, 4-12, boulevard des Belges, 76000 Rouen, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 5 février 2021, soit jusqu'au 1er mars 2029.
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