Retour à la section

Décision du 20 février 2025

Article suivant

Article 3

Publication de la décision

JORF n°0046 du 23 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces justificatives et documents budgétaires

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

  1. M. Tall Tancons, secrétaire administratif, au sein du bureau synthèse, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. Mme Charlotte Duponchel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Catherine Chevrey, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  5. Mme Florence Delrio, agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  6. M. David Galaret, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. Mme Isabelle Pinilla-Bochu, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. Mme Gaëlle Machard, agente sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Stéphane Renaud, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Antoine Levasseur, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. M. Mathieu Dupuy, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Paul Do Moinho, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. Mme Venise Seychelles, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. Mme Nadia Jandouzi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. M. Dimitri Le Guellec, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. Mme Cécile Teixeira, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. Mme Gaellane Buvry, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. Mme Fadila Mairi, agente sous contrat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. Mme Claudia Carminati, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  24. Mme Nissiwati Kassime, secrétaire administrative, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  25. M. Philibert Boucher, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

1. M. Tall Tancons, secrétaire administratif, au sein du bureau synthèse, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

2. Mme Charlotte Duponchel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Catherine Chevrey, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

4. M. Jérôme Louage, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;

5. Mme Florence Delrio, agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;

6. M. David Galaret, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

7. Mme Isabelle Pinilla-Bochu, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

8. Mme Gaëlle Machard, agente sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

9. M. Stéphane Renaud, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. Antoine Levasseur, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

11. M. Mathieu Dupuy, agent sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

12. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

13. M. Paul Do Moinho, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

14. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

15. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

16. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

17. Mme Venise Seychelles, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

18. Mme Nadia Jandouzi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

19. M. Dimitri Le Guellec, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

20. Mme Cécile Teixeira, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

21. Mme Gaellane Buvry, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

22. Mme Fadila Mairi, agente sous contrat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

23. Mme Claudia Carminati, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

24. Mme Nissiwati Kassime, secrétaire administrative, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau ;

25. M. Philibert Boucher, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programmes P.169 et 212, dans la limite des attributions du bureau.