JORF n°0051 du 1 mars 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à une assistante ingénieure

Résumé Claudine CHAFFIOTTE-GUINET peut signer des papiers pour le ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Claudine CHAFFIOTTE-GUINET, assistante ingénieure, cheffe de section au sein du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Claudine CHAFFIOTTE-GUINET, assistante ingénieure, cheffe de section au sein du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.