JORF n°0044 du 21 février 2017

ANNEXE
AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

Mme Maryline ABIVEN, chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Fabienne AMIARD, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Maxime AUVY, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Leslie BASSE, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Margalith BENECH-KOPELIANSKIS, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Tiphaine BESSIERE, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Thomas BIZET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Céline BOYER, juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité ;
M. Thierry CARDONA, ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Guillaume DELAFOSSE, juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Jérôme DE MERCEY, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Alexandra DORE, juriste au service de la santé à la direction de la conformité ;
M. Julien DROCHON, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Hugo DUSSERT, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Lionel ERRANDONEA, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Marie FERTE, juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité ;
Mme Florence FOURETS, directrice de la protection des droits et des sanctions ;
M. Emile GABRIE, chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité ;
Mme Malika, Mahalia GALIÉ-BLANZÉ, juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité ;
M. Rodolphe GENISSEL, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Mathieu GINESTET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Matthieu GRALL, chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation ;
M. Michel GUEDRÉ, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Paul HEBERT, directeur adjoint de la conformité ;
Mme Amandine JAMBERT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation ;
Mme Karin KIEFER, chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Pauline KIENLEN, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Florian LABAUDINIERE, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Bernard LAUNOIS, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Gwendal LE GRAND, directeur des technologies et de l'innovation ;
Mme Noémie LICHON, adjoint au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Astrid MARIAUX, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Richard MONTBEYRE, chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Mathias MOULIN, directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Sophie NERBONNE, directrice de la conformité ;
Mme Daniéla PARROT, chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Frédéric PATTE-BRASSEUR, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Astrid PEYRARD, adjointe au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Emilie SERUGA-CAU, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Benjamin VIALLE, responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général ;
M. Christophe VIVENT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

Mme Maryline ABIVEN, chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Fabienne AMIARD, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Maxime AUVY, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Leslie BASSE, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Margalith BENECH-KOPELIANSKIS, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Tiphaine BESSIERE, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Thomas BIZET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Céline BOYER, juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité ;

M. Thierry CARDONA, ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Guillaume DELAFOSSE, juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Jérôme DE MERCEY, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Alexandra DORE, juriste au service de la santé à la direction de la conformité ;

M. Julien DROCHON, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Hugo DUSSERT, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Lionel ERRANDONEA, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Marie FERTE, juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité ;

Mme Florence FOURETS, directrice de la protection des droits et des sanctions ;

M. Emile GABRIE, chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité ;

Mme Malika, Mahalia GALIÉ-BLANZÉ, juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité ;

M. Rodolphe GENISSEL, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Mathieu GINESTET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Matthieu GRALL, chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation ;

M. Michel GUEDRÉ, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Paul HEBERT, directeur adjoint de la conformité ;

Mme Amandine JAMBERT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation ;

Mme Karin KIEFER, chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Pauline KIENLEN, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Florian LABAUDINIERE, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Bernard LAUNOIS, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Gwendal LE GRAND, directeur des technologies et de l'innovation ;

Mme Noémie LICHON, adjoint au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Astrid MARIAUX, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Richard MONTBEYRE, chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Mathias MOULIN, directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Sophie NERBONNE, directrice de la conformité ;

Mme Daniéla PARROT, chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Frédéric PATTE-BRASSEUR, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Astrid PEYRARD, adjointe au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

Mme Emilie SERUGA-CAU, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions ;

M. Benjamin VIALLE, responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général ;

M. Christophe VIVENT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation.