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Décision du 20 février 2013

JORF n°0047 du 24 février 2013

Mme Claire Bazy Malaurie est reconduite comme membre du Conseil constitutionnel.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 20 février 2013.

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Mme Claire Bazy Malaurie est reconduite comme membre du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 20 février 2013.