JORF n°0046 du 23 février 2008

Article 1

Article 1

L'article 4 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à :
M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
Mme Sophie Palin, attachée d'administration centrale. »


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Version 1

L'article 4 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 4. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à :

M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mme Sophie Palin, attachée d'administration centrale. »