Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret du 13 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 18 avril 2006 modifiée portant délégation de signature à la direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Décide :
L'article 4 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à :
M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
Mme Sophie Palin, attachée d'administration centrale. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2008.
J.-L. Buër