L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - CRÉATION DE GROUPE(S) GÉNÉRIQUE(S)
Décision du 20 février 2007
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - CRÉATION DE GROUPE(S) GÉNÉRIQUE(S)
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L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - CRÉATION DE GROUPE(S) GÉNÉRIQUE(S)
Source : Légifrance