JORF n°50 du 28 février 2007

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain (Jean-Claude), délégation est donnée à M. Berthier (Gérard), adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives aux affaires médico-techniques de la direction.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain (Jean-Claude), délégation est donnée à M. Berthier (Gérard), adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives aux affaires médico-techniques de la direction.