JORF n°50 du 28 février 2007

Article 1

Article 1

M. Bruno Valdevit, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Metz.


Historique des versions

Version 1

M. Bruno Valdevit, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Metz.