JORF n°88 du 14 avril 2007

Article 1

Article 1

Les missions proposées par la commune de Bohain dans les domaines de la citoyenneté et de la prévention sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune pour douze mois dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Les missions proposées par la commune de Bohain dans les domaines de la citoyenneté et de la prévention sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune pour douze mois dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.