JORF n°50 du 28 février 2007

Article 1

Article 1

M. Jean-Michel Heuclin, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Limoges.


Historique des versions

Version 1

M. Jean-Michel Heuclin, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Limoges.