JORF n°50 du 28 février 2007

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), de Mme Belorgey-Bismut (Chantal) et de M. Vella (Philippe), délégation est donnée à Mme Mancel (Françoise), chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), de Mme Belorgey-Bismut (Chantal) et de M. Vella (Philippe), délégation est donnée à Mme Mancel (Françoise), chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments.