JORF n°50 du 28 février 2007

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), de M. Abadie (Eric) et de Mme Rousselle (France), délégation est donnée à Mme Hedo (Nathalie), chef de l'unité autorisations d'importation, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de cette unité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), de M. Abadie (Eric) et de Mme Rousselle (France), délégation est donnée à Mme Hedo (Nathalie), chef de l'unité autorisations d'importation, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de cette unité.