JORF n°54 du 4 mars 2006

Article 7

Article 7

La décision du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie, ORL et ophtalmologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.


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La décision du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie, ORL et ophtalmologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.