Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Jean-Pierre Bansard, sous-chef organisation de l'état-major des armées, dans les domaines suivants :
- l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les formations relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées ;
- l'organisation de la discipline des militaires engagés en opérations ;
- la mise en place de l'état civil militaire à l'occasion des opérations extérieures.