JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la délégation des programmes et des opérateurs du ministère des affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre pour des tâches précises.

Délégation est donnée à M. Romain BUSUTTIL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et à M. Arnaut RAYAR, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Romain BUSUTTIL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et à M. Arnaut RAYAR, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.